Conditions d'utilisation d'UploadFr (Mise à jour du 25 octobre 2018)
Merci de prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.
L'utilisation d'UploadFr, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.
ART1. Présentation.
UploadFr est un site Internet français gratuit, ouvert à tous, propriété de la société ForumFr. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur.
En pénétrant sur ce site, vous certifiez être âgé de 13 ans ou plus.
ATTENTION: Les mineurs ayant plus de 13 ans et moins de 16 ans doivent disposer d'une autorisation parentale afin d'accéder à UploadFr.com
ART2. Données personnelles.
Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.
Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.
Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ForumFr / [email protected]
ART3. Contenu de vos participations.
Vos images ne devront:
L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :
Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.
Vous vous engagez à ne pas poster de contenu en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
Vous vous engagez à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française en vigueur.
Vous vous engagez enfin, sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.
ART4. Systèmes d'alerte.
En cas de problème, vous avez la possibilité d'utiliser notre système d'alerte il sera disponible sous forme d'un bouton "Signaler" sur les différents espaces que nous proposons. Il est à noter que le bouton est disponible sur la page associée à l'image et pas directement sur le lien de l'image concernée.
ART6. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :
ART5. Responsabilités.
La modération a posteriori ne permet pas a ForumFr d'être tenu responsable des images publiées.
ForumFr s'engage à intervenir en cas d'alerte dans les plus brefs délais.
Tout image contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.
Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que ForumFr ou les ayants droit d'uploadfr.com disposent d'un contrôle total sur les images.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'une image envoyée est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.
Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, ForumFr s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout image qui serait jugée contrevenant au bon fonctionnement du site, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayants droit" suscité.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IPs sont enregistrées.
Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de ForumFr ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par email.
ART6. Droit Applicable.
Toute contribution sur le site UploadFr.com est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque utilisateur restant le propriétaire de ses images..
En publiant des contributions, vous autorisez la société ForumFr à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.
Vous renoncez à poursuivre la société ForumFr suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d'utilisation.
ART7. Cookies.
Le site UploadFr.com est amené à enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos préférences de navigation et pour réaliser des statistiques ( Google Analytics).
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement via les préférences de votre navigateur.
ART8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les CGU de UploadFr sont amenées à être modifiées régulièrement.
Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux différents services.
Mentions Légales
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ForumFr dont les coordonnées sont ci-dessous.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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